Rabais gouvernemental voiture électrique usagée

Difficile de ne pas s’y perdre quand il s’agit de l’aide gouvernementale pour les voitures électriques, les hybrides ou hybrides rechargeables. On sait qu’il existe un rabais gouvernemental pour une voiture électrique neuve, mais qu’en est-il des voitures électriques usagées ? Quel est le montant de la subvention auquel on a droit, y a-t-il certaines conditions d’admissibilité à respecter, bref, afin de bien cerner chacune de ces questions, voici un guide qui devrait vous aider à y voir plus clair.

Programme Roulez Vert

Cette initiative du gouvernement du Québec qu’est le programme Roulez Vert, encourage les consommateurs, les entreprises, les organismes à but non lucratif ainsi que les municipalités qui désirent faire l’acquisition d’un véhicule électrique et/ou une borne de recharge. Voyons d’abord les conditions essentielles pour avoir droit au rabais gouvernemental pour voiture électrique usagée :

• Le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire établi au Québec;
• Il doit être immatriculé au Québec ;
• Ne jamais avoir reçu de rabais dans le cadre du programme Roulez Vert;
• Il doit être équipé d’une batterie de 4 kWh ou plus;
• Il doit être âgé de 3 ou 4 ans selon son année-modèle par rapport à la date d’immatriculation au nom du demandeur;
• Il doit comporter une garantie pour véhicule neuf d’origine honorée au Québec;
• Il doit être inspecté dans le but d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à sa capacité initiale.

Ce qu’il faut retenir de ces conditions, est que si vous achetez votre véhicule électrique d’un particulier, celui-ci ne sera pas éligible à un rabais, et si le véhicule que vous convoitez a déjà eu droit au rabais antérieurement, il n’est donc plus admissible.

Quels sont les véhicules admissibles à ce programme?

En plus de devoir respecter ces conditions, sachez que ce ne sont pas tous les véhicules électriques qui sont sujets à un rabais. Ainsi, seulement les véhicules électriques des années-modèles 2018 et 2019 qui comportent la garantie pour véhicule neuf incluant les critères applicables à la batterie, sont admissibles.

Montant du rabais pour un véhicule électrique d’occasion

Depuis le 1er juillet 2022, le montant auquel vous avez droit s’élève à 3 500 $ et s’applique aux véhicules électriques d’occasion immatriculés à votre nom à partir du 1er juillet 2022.

Comment ça fonctionne?

Vous vous demandez probablement si c’est à vous à faire la demande auprès du gouvernement ou si c’est au concessionnaire de s’en occuper. En fait, vous avez le choix entre ces deux options, mais quel que soit votre choix, vous devez impérativement vous inscrire au préalable sur le site du gouvernement du Québec et créer votre profil d’utilisateur, il suffit de trois étapes simples. Une fois votre inscription complétée, voici comment s’y prendre :

Chez le concessionnaire

Lors de la transaction et avec votre autorisation, ça va de soi, votre conseiller remplit la demande de rabais et s’assure de vérifier votre profil d’utilisateur en ligne, votre admissibilité au programme et peut vous confirmer le montant du rabais auquel vous avez droit.

Vous devrez ensuite signer un formulaire de cession de droits. De cette manière, votre signature attestera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire Chrysler. Celui-ci pourra alors déduire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule.

Si vous le faites vous-même

Advenant le cas où votre concessionnaire ne vous propose pas de déduire le montant auquel vous avez droit ou si vous préférez le faire vous-même, vous vous rendez sur le site du gouvernement et vous suivez les étapes pour la création d’une demande de rabais. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un avis par courriel.

Ensuite, vous n’aurez qu’à vous connecter à votre compte sur les services en ligne sur le site du gouvernement et dans l’onglet Mes avis, vous devrez inscrire votre numéro d’assurance sociale. Soyez sans crainte, les services en ligne du gouvernement sont sécurisés et vous devez obligatoirement l’inscrire afin que l’aide financière vous soit versée. Il ne vous restera plus qu’à patienter de 4 à 6 semaines pour recevoir un chèque par la poste.

Si pour une raison quelconque, il vous est impossible de faire cette demande par internet, sachez que vous pouvez également présenter votre demande par la poste.